Programme d'aide au logement (PAL) en Colombie-Britannique

Aperçu:
Le Programme d’aide au logement (PAL) de Services aux Autochtones Canada (SAC), anciennement appelé Programme de la nouvelle approche en matière de soutien au logement (PNAAL), aide les Premières Nations de la Colombie-Britannique à mieux utiliser les fonds destinés au logement, à élaborer des plans et des politiques en matière de logement et à gérer les logements dans leurs communautés.

Le programme soutient diverses activités liées au logement, notamment la formation, le renforcement des capacités, les rénovations et la construction de nouveaux logements dans les réserves. Les Premières Nations peuvent présenter une demande dans le cadre de deux volets distincts selon les priorités de logement de leur communauté.

Montant du financement:
Le financement varie selon l’activité admissible. Le Programme d’aide au logement offre notamment :

  • Des subventions pour la construction ou l’achat de nouveaux logements
  • Du soutien pour les rénovations courantes et les rénovations liées à la santé et à la sécurité
  • Les coûts des inspections des bâtiments
  • Un montant forfaitaire pour la construction de logements résidentiels à unités multiples de 3 unités ou plus, comprenant la préparation du site, les inspections des bâtiments et les coûts de gestion de projet
  • Du financement pour l’élaboration de politiques et de plans de logement, la formation et le renforcement des capacités

Qui peut présenter une demande:
Les demandeurs admissibles comprennent :

  • Les Premières Nations
  • Les conseils des Premières Nations
  • Les conseils tribaux
  • Les autorités de logement des bandes autorisées
  • Les Premières Nations financées au moyen d’un financement global, sous réserve des lignes directrices de la région de la C.-B. de SAC sur l’accès à des capitaux supplémentaires
  • Les Premières Nations autonomes et visées par un traité, sous réserve des modalités de leurs accords financiers

Exemples de projets:
Demande de gouvernance et de renforcement des capacités

  • Création de politiques en matière de logement
  • Élaboration de plans de logement
  • Formation en gestion du logement
  • Renforcement des capacités

Demande au Programme d’aide au logement

  • Construction de nouveaux logements
  • Achat de logements
  • Rénovations courantes
  • Rénovations liées à la santé et à la sécurité
  • Inspections des bâtiments
  • Construction de logements résidentiels à unités multiples de 3 unités ou plus
  • Préparation du site et gestion de projet pour les logements à unités multiples

Province/Portée:
Colombie-Britannique — Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations admissibles en C.-B.

Date limite:
En continu — Aucune date limite pour présenter une demande. Les demandes peuvent être soumises tout au long de l’année. Toutefois, les Premières Nations doivent inclure leurs projets de logement prévus dans leurs soumissions annuelles au Plan d’investissement dans l’infrastructure des Premières Nations.

Programme de logement dans les réserves des Premières Nations

Aperçu:
Le Programme de logement dans les réserves des Premières Nations aide les Premières Nations à fournir un plus grand nombre de logements et des logements de meilleure qualité dans leurs communautés. Le financement peut soutenir la planification et la gestion des besoins en matière de logement, la construction et l’acquisition de nouveaux logements ainsi que la rénovation des logements existants. En Colombie-Britannique, les Premières Nations admissibles peuvent recevoir du soutien dans le cadre du programme d’aide au logement.

Montant du financement:

  • 3,94 milliards de dollars en investissements ciblés entre avril 2016 et le 30 septembre 2025
  • Environ 166 millions de dollars fournis chaque année pour répondre à divers besoins en matière de logement
  • 223 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans prévus dans le Budget de 2022 pour la gestion des logements, la formation, la certification et les services techniques

Qui peut présenter une demande:
Les Premières Nations de toutes les provinces et du Yukon qui reçoivent des allocations annuelles de financement dans le cadre de la Politique sur le logement dans les réserves de 1996 n’ont pas besoin de présenter une demande. En Colombie-Britannique, les Premières Nations qui n’ont pas adhéré à cette politique peuvent présenter une demande dans le cadre du programme d’aide au logement de la Colombie-Britannique.

Exemples de projets:

  • Planification et gestion des besoins en matière de logement
  • Conception et construction de nouveaux logements
  • Acquisition de logements
  • Rénovation de logements existants
  • Gestion des logements et renforcement des capacités
  • Formation, certification et services techniques pour les gestionnaires de logements

Province/Portée:
Nationale — Premières Nations de toutes les provinces et du Yukon; la Colombie-Britannique dispose d’un programme d’aide au logement distinct.