Aperçu:
Le Programme des avantages sociaux des employés, anciennement appelé Avantages sociaux des employés des bandes, fournit du financement aux employeurs admissibles des Premières Nations et inuits afin de soutenir leur part des cotisations aux régimes de retraite des employés admissibles. Cela peut comprendre les régimes de retraite parrainés par l’employeur, le Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ) et d’autres avantages sociaux admissibles.

Le programme aide les employeurs admissibles à offrir des avantages sociaux concurrentiels afin de recruter et de retenir le personnel qualifié nécessaire à la gestion et à la prestation des programmes et services financés par le Ministère.

Montant du financement:
Le montant maximal payable est déterminé au moyen d’une formule de financement. Le Ministère verse la part de l’employeur des coûts admissibles liés aux régimes de retraite, sous réserve des exigences du programme.

Qui peut présenter une demande:
Les employeurs des Premières Nations et inuits dont les employés participent à la prestation de programmes financés par le Ministère.

Les employés ne sont pas admissibles s’ils :

• Reçoivent des prestations de retraite d’un autre programme
• Travaillent sur des projets d’immobilisations ou pour des organisations à but lucratif
• Fournissent des services dans le cadre de contrats
• Sont membres du conseil d’administration d’une entité constituée en société

Exemples de projets:
Le financement peut soutenir :

• Les régimes de retraite parrainés par l’employeur
• Les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
• Les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ)
• D’autres avantages sociaux admissibles
• Des régimes d’avantages sociaux concurrentiels pour le personnel admissible

Province/Portée:
Nationale — Employeurs des Premières Nations et employeurs inuits.

Date limite:
Varie selon la région, entre janvier et le 31 mars de chaque année. Les employeurs doivent communiquer avec leur bureau régional de SAC pour connaître la date limite applicable.