Programme de participation autochtone sur les habitats: volet consultation

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Le Programme de participation autochtone sur les habitats (PPAH) aide les Nations autochtones et les groupes détenteurs de droits à participer aux activités de consultation liées aux décisions de Pêches et Océans Canada prises en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril. Le financement aide les communautés à examiner les projets proposés, à participer aux consultations et à évaluer les répercussions possibles sur les droits ancestraux et issus de traités.

Montant du financement:

• Le financement offert dépend de l’ampleur des activités de consultation.
• Les demandes de 21 000 $ ou moins sont traitées en priorité.
• Les demandes de plus de 21 000 $ peuvent être considérées pour des activités de consultation plus complexes.
• Les frais administratifs représentant jusqu’à 15 % du montant total de la subvention sont admissibles.

Admissibilité / À qui s’adresse le programme:
Les demandeurs admissibles comprennent:

• Les gouvernements autochtones
• Les communautés, bandes et établissements des Premières Nations
• Les conseils tribaux et les conseils de chefs
• Les organisations autochtones représentant des communautés détentrices de droits

Les demandeurs doivent:

• Détenir des droits ancestraux ou issus de traités établis ou potentiels.
• Avoir reçu un avis de consultation de Pêches et Océans Canada.
• Être potentiellement touchés par une décision réglementaire prise en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril.

Exemples de projets:
Le financement peut notamment servir à:

• Examiner des projets de développement proposés et des plans de compensation de l’habitat du poisson
• Effectuer des examens environnementaux et techniques
• Organiser des rencontres communautaires et participer à des activités de consultation
• Embaucher des consultants ou des experts techniques
• Recueillir de l’information auprès de la communauté et des savoirs autochtones
• Couvrir les frais de déplacement et de réunion
• Verser des honoraires aux Aînés et aux détenteurs de savoirs
• Couvrir les salaires du personnel et les services professionnels

Province/Portée:
National