Programme d'aide au logement (PAL) en Colombie-Britannique

Aperçu:
Le Programme d’aide au logement (PAL) de Services aux Autochtones Canada (SAC), anciennement appelé Programme de la nouvelle approche en matière de soutien au logement (PNAAL), aide les Premières Nations de la Colombie-Britannique à mieux utiliser les fonds destinés au logement, à élaborer des plans et des politiques en matière de logement et à gérer les logements dans leurs communautés.

Le programme soutient diverses activités liées au logement, notamment la formation, le renforcement des capacités, les rénovations et la construction de nouveaux logements dans les réserves. Les Premières Nations peuvent présenter une demande dans le cadre de deux volets distincts selon les priorités de logement de leur communauté.

Montant du financement:
Le financement varie selon l’activité admissible. Le Programme d’aide au logement offre notamment :

  • Des subventions pour la construction ou l’achat de nouveaux logements
  • Du soutien pour les rénovations courantes et les rénovations liées à la santé et à la sécurité
  • Les coûts des inspections des bâtiments
  • Un montant forfaitaire pour la construction de logements résidentiels à unités multiples de 3 unités ou plus, comprenant la préparation du site, les inspections des bâtiments et les coûts de gestion de projet
  • Du financement pour l’élaboration de politiques et de plans de logement, la formation et le renforcement des capacités

Qui peut présenter une demande:
Les demandeurs admissibles comprennent :

  • Les Premières Nations
  • Les conseils des Premières Nations
  • Les conseils tribaux
  • Les autorités de logement des bandes autorisées
  • Les Premières Nations financées au moyen d’un financement global, sous réserve des lignes directrices de la région de la C.-B. de SAC sur l’accès à des capitaux supplémentaires
  • Les Premières Nations autonomes et visées par un traité, sous réserve des modalités de leurs accords financiers

Exemples de projets:
Demande de gouvernance et de renforcement des capacités

  • Création de politiques en matière de logement
  • Élaboration de plans de logement
  • Formation en gestion du logement
  • Renforcement des capacités

Demande au Programme d’aide au logement

  • Construction de nouveaux logements
  • Achat de logements
  • Rénovations courantes
  • Rénovations liées à la santé et à la sécurité
  • Inspections des bâtiments
  • Construction de logements résidentiels à unités multiples de 3 unités ou plus
  • Préparation du site et gestion de projet pour les logements à unités multiples

Province/Portée:
Colombie-Britannique — Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations admissibles en C.-B.

Date limite:
En continu — Aucune date limite pour présenter une demande. Les demandes peuvent être soumises tout au long de l’année. Toutefois, les Premières Nations doivent inclure leurs projets de logement prévus dans leurs soumissions annuelles au Plan d’investissement dans l’infrastructure des Premières Nations.

Avantages sociaux des employés

Aperçu:
Le Programme des avantages sociaux des employés, anciennement appelé Avantages sociaux des employés des bandes, fournit du financement aux employeurs admissibles des Premières Nations et inuits afin de soutenir leur part des cotisations aux régimes de retraite des employés admissibles. Cela peut comprendre les régimes de retraite parrainés par l’employeur, le Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ) et d’autres avantages sociaux admissibles.

Le programme aide les employeurs admissibles à offrir des avantages sociaux concurrentiels afin de recruter et de retenir le personnel qualifié nécessaire à la gestion et à la prestation des programmes et services financés par le Ministère.

Montant du financement:
Le montant maximal payable est déterminé au moyen d’une formule de financement. Le Ministère verse la part de l’employeur des coûts admissibles liés aux régimes de retraite, sous réserve des exigences du programme.

Qui peut présenter une demande:
Les employeurs des Premières Nations et inuits dont les employés participent à la prestation de programmes financés par le Ministère.

Les employés ne sont pas admissibles s’ils :

  • Reçoivent des prestations de retraite d’un autre programme
  • Travaillent sur des projets d’immobilisations ou pour des organisations à but lucratif
  • Fournissent des services dans le cadre de contrats
  • Sont membres du conseil d’administration d’une entité constituée en société

Exemples de projets:
Le financement peut soutenir :

  • Les régimes de retraite parrainés par l’employeur
  • Les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ)
  • D’autres avantages sociaux admissibles
  • Des régimes d’avantages sociaux concurrentiels pour le personnel admissible

Province/Portée:
Nationale — Employeurs des Premières Nations et employeurs inuits.

Date limite:
Varie selon la région, entre janvier et le 31 mars de chaque année. Les employeurs doivent communiquer avec leur bureau régional de SAC pour connaître la date limite applicable.

Financement du soutien aux bandes

Aperçu:
Le Financement du soutien aux bandes aide les Premières Nations à couvrir les coûts liés à l’administration locale et à la prestation des services financés par Services aux Autochtones Canada (SAC). Le programme fournit une base de financement stable afin de soutenir une gouvernance communautaire efficace et une prestation efficiente des services.

Le financement est accordé sous forme de subvention plutôt que d’accord de contribution, ce qui donne aux Premières Nations la souplesse nécessaire pour répartir les fonds en fonction de leurs besoins et priorités.

Montant du financement:
Le financement maximal disponible pour chaque Première Nation est déterminé au moyen d’une formule de financement qui tient compte notamment de la population, des services administrés, des ententes, des projets d’immobilisations, des besoins en spécialistes et des conditions géographiques.

Qui peut présenter une demande:
Toute Première Nation, désignée comme « bande indienne » en vertu de la Loi sur les Indiens, est admissible, qu’elle soit située ou non dans une réserve.

Exemples de projets:
Le financement appuie les coûts liés à l’administration des programmes et services financés par SAC, notamment :

  • Éducation
  • Soutien du revenu
  • Développement économique
  • Infrastructure
  • Gestion de la bande
  • Administration des programmes et services gérés localement
  • Gouvernement local et gouvernance communautaire

Province/Portée:
Nationale — Premières Nations partout au Canada, qu’elles soient situées ou non dans une réserve.

Date limite:
Varie selon la région, entre janvier et le 31 mars de chaque année. Les Premières Nations doivent communiquer avec leur bureau régional de SAC pour connaître la date limite applicable.

Programme de gestion des urgences – Mesures d’atténuation non structurelles et préparation

Aperçu:
Le Programme d’aide à la gestion des urgences (PAGU) aide les communautés des Premières Nations à renforcer leur résilience, à se préparer aux risques naturels et à intervenir en cas d’urgence. Le volet de financement pour les mesures d’atténuation non structurelles et la préparation est fondé sur les propositions et soutient les projets qui renforcent la capacité de préparation et d’atténuation face aux urgences causées par des catastrophes naturelles.

Montant du financement:
Le montant du financement varie selon le projet proposé et les fonds disponibles. Le programme permet également l’achat de matériel de faible valeur pour les projets admissibles de préparation et d’atténuation en matière de gestion des urgences.

Qui peut présenter une demande:
Les demandeurs admissibles comprennent :

  • Les communautés des Premières Nations
  • Les conseils tribaux
  • Les organisations autochtones

Les projets doivent soutenir directement les Premières Nations situées sur :

  • Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens
  • Des terres mises de côté au Yukon conformément à la directive du Cabinet applicable
  • Des terres anciennement définies comme des réserves qui font maintenant partie de terres visées par un règlement issu d’un traité moderne

Exemples de projets:

  • Évaluations des risques tous aléas et plans d’atténuation
  • Élaboration et mise à jour de plans de gestion des urgences et d’évacuation
  • Évaluations rapides des dommages
  • Exercices et simulations sur table liés aux plans d’urgence et d’évacuation
  • Formation en gestion des urgences, en centres des opérations d’urgence et en recherche et sauvetage
  • Formation en santé mentale et en services de soutien d’urgence
  • Cartographie 911 et cartographie des inondations
  • Études portant sur des risques naturels particuliers
  • Systèmes d’alerte précoce aux tsunamis et systèmes d’alerte communautaire
  • Mobilisation communautaire et des jeunes
  • Forums et ateliers sur la gestion des urgences
  • Matériel de faible valeur, notamment des trousses pour les centres des opérations d’urgence, des trousses de services de soutien d’urgence, des radios, des pompes submersibles et de petits générateurs

Province/Portée:
Nationale — Communautés des Premières Nations et terres admissibles partout au Canada, y compris les terres admissibles au Yukon.

Date limite:
En continu jusqu’au 31 mars 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds. Les propositions de projets pour l’exercice financier 2026-2027 seront étudiées au fur et à mesure de leur réception.

Programme d’enseignement primaire et secondaire

Aperçu:
Le Programme d’enseignement primaire et secondaire appuie l’enseignement primaire et secondaire pour les élèves des Premières Nations admissibles qui résident habituellement dans une réserve. Le programme travaille en partenariat avec les Premières Nations afin d’améliorer les résultats scolaires et de contribuer à réduire les écarts entre les élèves des Premières Nations et les autres Canadiens.

Le financement repose sur une approche fondée sur une formule qui vise à offrir un soutien plus stable et uniforme aux élèves, aux écoles, au personnel éducatif et aux communautés des Premières Nations. Il peut notamment soutenir les programmes de langue et de culture, l’alimentation scolaire, la maternelle à temps plein, les programmes avant et après l’école, les produits menstruels et les mesures de soutien aux élèves.

Montant du financement:
Le financement est accordé au moyen de formules régionales de financement provisoires et d’ententes d’éducation transformatrices. Les montants sont établis notamment en fonction du nombre d’élèves admissibles inscrits dans le registre nominal ainsi que de certains facteurs de coûts propres à l’éducation des Premières Nations.

Qui peut présenter une demande:
Le financement est versé directement aux Premières Nations ou aux organisations désignées par une Première Nation, en fonction du nombre d’élèves admissibles inscrits dans le registre nominal.

Exemples de projets:

  • Programmes de langue et de culture
  • Programmes d’alimentation scolaire
  • Maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans
  • Programmes avant et après l’école
  • Produits menstruels
  • Mesures de soutien aux élèves dans les écoles des Premières Nations et les écoles provinciales
  • Soutien à l’éducation tenant compte de facteurs comme la taille des écoles et les conditions socioéconomiques

Province/Portée:
Nationale — Élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve.

Date limite:
Exigence annuelle d’admissibilité : Pour être inscrit dans le registre nominal, l’élève doit être admissible, inscrit à l’école et assidu le dernier jour d’enseignement du mois de septembre de l’année scolaire.

Programme de logement dans les réserves des Premières Nations

Aperçu:
Le Programme de logement dans les réserves des Premières Nations aide les Premières Nations à fournir un plus grand nombre de logements et des logements de meilleure qualité dans leurs communautés. Le financement peut soutenir la planification et la gestion des besoins en matière de logement, la construction et l’acquisition de nouveaux logements ainsi que la rénovation des logements existants. En Colombie-Britannique, les Premières Nations admissibles peuvent recevoir du soutien dans le cadre du programme d’aide au logement.

Montant du financement:

  • 3,94 milliards de dollars en investissements ciblés entre avril 2016 et le 30 septembre 2025
  • Environ 166 millions de dollars fournis chaque année pour répondre à divers besoins en matière de logement
  • 223 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans prévus dans le Budget de 2022 pour la gestion des logements, la formation, la certification et les services techniques

Qui peut présenter une demande:
Les Premières Nations de toutes les provinces et du Yukon qui reçoivent des allocations annuelles de financement dans le cadre de la Politique sur le logement dans les réserves de 1996 n’ont pas besoin de présenter une demande. En Colombie-Britannique, les Premières Nations qui n’ont pas adhéré à cette politique peuvent présenter une demande dans le cadre du programme d’aide au logement de la Colombie-Britannique.

Exemples de projets:

  • Planification et gestion des besoins en matière de logement
  • Conception et construction de nouveaux logements
  • Acquisition de logements
  • Rénovation de logements existants
  • Gestion des logements et renforcement des capacités
  • Formation, certification et services techniques pour les gestionnaires de logements

Province/Portée:
Nationale — Premières Nations de toutes les provinces et du Yukon; la Colombie-Britannique dispose d’un programme d’aide au logement distinct.

Programme de formation itinérante

Aperçu
Le Programme de formation itinérante (PFI) est un programme de renforcement des capacités qui offre de la formation et du mentorat aux opérateurs des systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations. Des formateurs itinérants qualifiés se déplacent dans différentes collectivités des Premières Nations afin d’offrir une formation pratique, d’aider les opérateurs à obtenir et à maintenir leur certification et de renforcer leur capacité à exploiter, surveiller et entretenir leurs systèmes de façon sécuritaire.

Les formateurs peuvent également conseiller les chefs et les conseils sur la mise en place et l’entretien de réseaux d’approvisionnement en eau sécuritaires et, dans certaines collectivités, offrir un soutien d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Le programme aide les Premières Nations à :

  • Développer et maintenir leur capacité à gérer leurs systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.
  • Améliorer l’entretien, la gestion et l’efficacité de leurs systèmes.
  • Réduire le nombre et la durée des avis concernant la qualité de l’eau potable.
  • Maximiser la durée de vie des infrastructures d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

Montant du financement
Services aux Autochtones Canada investit environ 24 millions de dollars par année dans diverses initiatives de renforcement des capacités destinées aux opérateurs des services d’eau et d’eaux usées des Premières Nations, dont plus de 12 millions de dollars par année pour le Programme de formation itinérante.

Admissibilité / À qui s’adresse le programme
Toute Première Nation qui exploite un système public d’approvisionnement en eau potable ou de traitement des eaux usées est automatiquement inscrite au programme et peut demander le soutien d’un formateur itinérant en tout temps.

Exemples de soutien
Le soutien peut comprendre :

  • Formation pratique des opérateurs de systèmes d’eau potable et d’eaux usées.
  • Formation et soutien pour obtenir ou maintenir une certification.
  • Conseils sur la surveillance et l’entretien des systèmes.
  • Conseils sur la gestion sécuritaire des systèmes d’eau.
  • Renforcement des capacités en milieu de travail.
  • Soutien d’urgence, lorsqu’il est disponible.

Province/Portée
Nationale