Financement du soutien aux bandes

Aperçu:
Le Financement du soutien aux bandes aide les Premières Nations à couvrir les coûts liés à l’administration locale et à la prestation des services financés par Services aux Autochtones Canada (SAC). Le programme fournit une base de financement stable afin de soutenir une gouvernance communautaire efficace et une prestation efficiente des services.

Le financement est accordé sous forme de subvention plutôt que d’accord de contribution, ce qui donne aux Premières Nations la souplesse nécessaire pour répartir les fonds en fonction de leurs besoins et priorités.

Montant du financement:
Le financement maximal disponible pour chaque Première Nation est déterminé au moyen d’une formule de financement qui tient compte notamment de la population, des services administrés, des ententes, des projets d’immobilisations, des besoins en spécialistes et des conditions géographiques.

Qui peut présenter une demande:
Toute Première Nation, désignée comme « bande indienne » en vertu de la Loi sur les Indiens, est admissible, qu’elle soit située ou non dans une réserve.

Exemples de projets:
Le financement appuie les coûts liés à l’administration des programmes et services financés par SAC, notamment :

• Éducation
• Soutien du revenu
• Développement économique
• Infrastructure
• Gestion de la bande
• Administration des programmes et services gérés localement
• Gouvernement local et gouvernance communautaire

Province/Portée:
Nationale — Premières Nations partout au Canada, qu’elles soient situées ou non dans une réserve.

Date limite:
Varie selon la région, entre janvier et le 31 mars de chaque année. Les Premières Nations doivent communiquer avec leur bureau régional de SAC pour connaître la date limite applicable.