Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves

Aperçu:
Le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves (PGTER) fournit du financement et du soutien au renforcement des capacités aux Premières Nations afin de gérer leurs terres de réserve, leurs ressources naturelles et leur environnement. Le programme fournit les outils, la formation et les connaissances nécessaires pour permettre aux Premières Nations d’assumer des activités de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens et d’accroître progressivement leurs responsabilités à l’égard de leurs terres.

Les Premières Nations peuvent former et certifier un gestionnaire des terres pour leur communauté, établir un bureau des terres et recevoir du financement pour réaliser des activités de gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement. Le PGTER peut également aider les communautés à se préparer à adopter un modèle de gestion des terres plus complet ou à exercer une plus grande autonomie gouvernementale.

Montant du financement:
Le financement est déterminé au moyen d’une formule qui tient compte notamment :

• De la population de la Première Nation
• De la superficie des terres de réserve
• Du type, du nombre et de la complexité des transactions liées aux terres et aux ressources naturelles
• Des activités environnementales
• Des activités de conformité
• Du niveau de responsabilité

Au niveau 1 du PGTER, les Premières Nations sont admissibles à 80 % de leur financement opérationnel pendant la formation d’un gestionnaire des terres et la mise en place d’un bureau des terres. Une fois qu’un gestionnaire des terres est certifié au niveau 2, les Premières Nations reçoivent 100 % de leur financement opérationnel.

Le Budget de 2023 a également prévu 30 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023-2024, pour améliorer le programme.

Qui peut présenter une demande:
Les Premières Nations qui souhaitent renforcer leur capacité à gérer leurs terres de réserve, leurs ressources et leur environnement.

Exemples de projets:

• Formation et certification d’un gestionnaire communautaire des terres
• Établissement et fonctionnement d’un bureau des terres
• Baux et permis fonciers
• Évaluations environnementales de site et évaluations des répercussions environnementales
• Surveillance et vérifications environnementales
• Gestion des ressources naturelles et délivrance de permis
• Planification communautaire de l’utilisation des terres
• Surveillance et application des mesures de conformité
• Gestion des terres et de l’environnement en vertu de la Loi sur les Indiens

Province/Portée:
Nationale